Conditions générales de vente

Mise à jour – Mars 2021

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site Opodo (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions Générales.
Tous les courriers concernant votre réservation doivent être envoyés à Vacaciones eDreams SL, à l’adresse prévue à cet effet Carrer de Bailén, 67-69, 08009, Barcelone, Espagne ou être transmis par courrier électronique à l’adresse customerservice-fr@contact.opodo.com. Le numéro de téléphone est le 01 70 60 77 11 (numéro non-surtaxé, du lundi au dimanche de 9h à 21h).

1. Utilisation de la plateforme

2. Votre contrat

3. Conditions de réservation

3.1 Annulations et modifications

3.2 Prix et paiement

3.3 Remboursements

3.4 Passeport, Visas et Exigences d’ordre médical

3.5 Billets électroniques (ou « eTickets »)

3.6 Assurances voyage

3.7 Programmes de fidélisation

4. Conditions spéciales concernant les produits et les services proposées

4.1 Vols

4.2 « Vols+ »

4.3 « trains »

En ce qui concerne les applicables aux compagnies ferroviaires, nous appliquerons les conditions établiés dans l’Annexe 3 de ce document, sauf stipulation contraire figurant dans les termes et conditions du Fournisseur de voyages.

4.4 « vol + hôtel », « voyage + hôtel » et « voyages à forfait »

En ce qui concerne les « vol + hôtel », « voyage + hôtel » et « voyages à forfait », nous appliquerons les conditions établies dans l’Annexe 4 de ce document, sauf stipulation contraire figurant dans les termes et conditions du Fournisseur de voyages.

4.53 Produits et services proposés par des tiers

« Produits et services proposés par des tiers » (forfait touristique, hôtels et autres hébergements, location de véhicules, croisières, etc.). Nous appliquerons les conditions du Fournisseur de voyages et vous invitons à vous reporter à l’Annexe 53.

5. Politique de confidentialité

Voir notre Politique de Condfidentialité.

6. Politique de cookies

Voir notre Politique de cookies.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

7.1 Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icones de boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient à Opodo l’Intermédiaire et est protégé par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (c'est-à-dire le recueil, l'arrangement et l'assemblage) de tout le contenu de notre Site est notre propriété exclusive et est protégée par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. Tous les logiciels utilisés par le Site de Opodo l’Intermédiaire ou appartenant aux Fournisseurs de logiciels sont protégés par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.

7.2 Toute autre utilisation du contenu de notre Site est strictement interdite, y compris toute reproduction, modification, distribution, transmission, publication ultérieure, exposition et/ou représentation, qu'elle soit totale ou partielle. En particulier, toute utilisation des images apparaissant sur le Site de Opodol’Intermédiaire est strictement interdite sans avoir au préalable obtenu l'autorisation expresse de Opodo l’Intermédiaire et/ou de ses Fournisseurs.

7.3 OpodoL’Intermédiaire et les autres noms de produits, services, graphiques et logos sont des marques internationales déposées. Les noms des autres produits, services et sociétés mentionnés dans le présent document peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

8. Limitation de responsabilité

8.1 OpodoL’Intermédiaire propose le présent Site en l'état et fait tout son possible pour garantir sa mise à jour, son maintien en état et son fonctionnement, mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou à l'infaillibilité du fonctionnement ou quant au fait que le système ou le portail sera opérationnel à tout moment.

8.2 Opodo L’Intermédiaire publie sur son Site différentes informations sur les produits et services proposés ou fournis par des tiers et ne fait aucune déclaration quant à la sincérité, la véracité, l'exhaustivité et la mise à jour des données contenues dans ces offres. Certaines informations sont ponctuellement mises en cache et ne sont vérifiées en temps réel que lors de la confirmation de votre réservation.

8.3 La limitation de responsabilité de Opodol’Intermédiaire est conforme à la législation actuellement en vigueur et, en particulier, avec les dispositions de la réglementation applicable aux agences de voyages. Opodo L’Intermédiaire décline toute responsabilité en cas de dommages résultant directement ou indirectement de l'achat d'un produit ou d'un service proposé sur son Site. Si, contrairement aux limitations indiquées dans le présent article 8, un tribunal estime que Opodo l’Intermédiaire est responsable des dommages causés suite à un achat de produits ou de services sur son Site, cette responsabilité se limitera, à tout moment, aux commissions perçues par Opodol’Intermédiaire pour les services fournis, sauf disposition contraire stipulée dans les dispositions d'application locale de la Directive relative aux Forfaits touristiques.

8.4 Si, par suite d'un cas de force majeure (y compris, notamment, des troubles politiques ou sociaux ou d’une situation précaire qui affecte(nt) la sécurité), des irrégularités sont constatées au niveau des réservations, confirmations et/ou de la réalisation des voyages ou de la prestation des services du fait de la survenance d'événements inattendus que Opodo l’Intermédiaire ne peut maîtriser; Opodo l’Intermédiaire et/ou les sociétés du Groupe de Opodo l’Intermédiaire sont dégagées de toutes les responsabilités légales leur incombant du fait de ces irrégularités ou de ce non-respect.

9. Liens vers d'autres sites Web

9.1 Le Site de Opodo l’Intermédiaire peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par Opodo l’Intermédiaire et qui ne figurent qu'à des fins de référence. Opodo L’Intermédiaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'est pas responsable de leur contenu.

9.2 La présence de ces sites web n'implique pas que Opodol’Intermédiaire fait la promotion de ces sites, répond, ou garantit leur contenu ou les recommande. Ces liens ne figurent qu'à des fins d’information, sans évaluation de leur contenu, de leurs propriétaires, des services ou produits qu'ils proposent.

10. Autres conditions générales applicables

10.1 Droits des passagers en vertu de la Règlementation (CE) 261/2004.

Si vous voyagez au sein ou en dehors de l'UE ou avec une entreprise de transport européenne, Vous disposez de droits que vous pouvez faire valoir contre les compagnies aériennes si votre vol est annulé, retardé ou si l'on vous refuse votre embarquement.

10.2 Questions et réclamations concernant votre réservation.

Pour toute question ou réclamation relative à votre achat avant votre départ, veuillez contacter notre Service Client. En cas de plainte concernant un Fournisseur de voyages, veillez à engager formellement votre plainte devant ledit Fournisseur de voyages avant votre retour.

Après avoir saisi le service client, si la réponse ne paraît pas satisfaisante et/ou à défaut de réponse dans un délai de 60 jours, l’Acheteur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponible sur le site www.mtv.travel.

10.3 Comportement du client

Il vous incombe de ne pas adopter un comportement qui soit inadapté, porte atteinte ou met en péril les tiers ou qui risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers (y compris, notamment, du fait d'un état d'ébriété et/ou d'une rage aérienne) pendant vos vacances ou lors de l'utilisation d'un service/produit. Si votre comportement est inadapté et/ou porte atteinte ou nuit aux tiers ou risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers, nous et/ou notre Fournisseur de Voyages (par exemple, personnel de la compagnie aérienne) peut/pouvons annuler votre réservation ; dans ce cas, notre responsabilité et celle de notre Fournisseur de Voyages cesseront immédiatement et vous n'aurez droit à aucun remboursement, aucun versement d'indemnité, ni au remboursement des frais engagés du fait de cette résiliation. Par ailleurs, Vous devrez nous rembourser tous les frais que nous aurons engagés au titre de cette résiliation.

10.4 Intégralité de l'accord- clause de divisibilité - Modifications des Conditions Générales

10.4.1 Les présentes CGV représentent l'intégralité des accords auxquels sont parvenues les parties au sujet de l'objet des présentes.

10.4.2 Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est réputée nulle ou le devient ou est jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit en vertu des lois applicables, celle-ci sera considérée comme ayant été supprimée des présentes CGV et la validité et/ou l'applicabilité des autres dispositions des CGV ne sera pas pour autant affectée ou concernée par cette suppression.

10.4.3 OpodoL’Intermédiaire se réserve le droit de ponctuellement modifier ou mettre à jour les présentes CGV sans préavis. La version des CGV en vigueur figurera sur le Site dès la date d'entrée en vigueur des modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication des modifications signifiera que vous acceptez lesdites modifications.

11. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français dans la limite des dispositions légales en vigueur. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux du pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez en application des dispositions légales en vigueur.

12. ANNEXE 1 - VOLS

ANNEXE 1 - CONDITIONS SPÉCIALES ET INFORMATIONS POUR LES VOLS

1.1 Informations Générales et Définitions

1.1.1 Définition Commande et modalités de réservation

La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à Opodol’Intermédiaire d’exécuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dès validation du paiement. Les contrats relatifs aux vols réservés par le biais de notre Site seront conclus avec les Fournisseurs de Voyages et seront régis par leurs conditions générales. Nous attirons votre attention sur le fait que des conditions supplémentaires spécifiques propres aux billets d'avion peuvent être appliquées par les compagnies aériennes. Vous pouvez prendre connaissance des règles tarifaires lorsque vous consultez les Conditions générales du Fournisseur de Voyages lors de la réservation. En outre, la majorité des compagnies aériennes se réservent le droit de modifier les horaires et d'annuler des réservations confirmées. Opodo L’Intermédiaire, en tant qu'intermédiaire, n'est pas responsable de ces changements d'horaires ou annulations. Par courrier électronique, Opodo l’Intermédiaire envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement. Cet accusé de réception rappelle les éléments essentiels et le numéro de dossier. Opodo L’Intermédiaire transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique, notamment en vérifiant son courrier électronique dans les « Spams » ou « Courrier Indésirable ». Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, Opodo l’Intermédiaire ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à Opodol’Intermédiaire. Les prestations aériennes sont soumises à l’acceptation technique du service billetterie lequel peut se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant rendre possible l’émission des titres de transport en France. Dans ce cas, Opodo l’Intermédiaire s’engage à en informer le client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement de la commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de l’Acheteur. Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière, Opodo l’Intermédiaire agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur peut imposer à Opodol’Intermédiaire, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à Opodo l’Intermédiaire trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, Opodo l’Intermédiaire sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée. Certains produits « Vol » peuvent être fournis par un Partenaire pour le compte de Opodol’Intermédiaire. Dans ce contexte, il apparaîtra sur le relevé bancaire de l’Acheteur un débit bancaire faisant état de ce co-branding.

1.1.2 Paiement et modes de paiement acceptés

En cas de refus de paiement et notamment en cas de dépassement du plafond d’autorisation, la somme de 30 euros sera immédiatement prélevée sur le compte de l’Acheteur au titre d’arrhes. Au moment du paiement définitif, cette somme sera déduite sur le prix global. Au cas où l’acheteur, pour quelle que raison que ce soit, ne s’acquitte pas du prix au jour de la réservation, cette somme restera acquise par l’Acheteur. Le versement d’arrhes implique l’acceptation des conditions de vente. Attention : Opodo l’Intermédiaire participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates d’option, Opodo l’Intermédiaire ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais. Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation applicable dans le secteur du tourisme. L'inscription est effective dès la réservation. Mais la réservation est définitive dès complet paiement par l’Acheteur. Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant réception et encaissement du complet paiement, Opodo l’Intermédiaire n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Dans tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque de l’Acheteur. De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une agence de voyages d'une prestation de Opodo l’Intermédiaire tant que nous n’avons pas reçu le parfait paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, Opodo l’Intermédiaire est en droit d'annuler la réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du complet paiement, Opodol’Intermédiaire n'est pas tenu d’exécuter la prestation, objet du contrat, notamment d’émettre de titre de transport. Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par Opodol’Intermédiaire comme une annulation par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant restant à la charge de l'Acheteur. Si vous avez des « demandes spéciales » au sujet d'un produit (par exemple, repas, aménagements pour personnes handicapées, sièges enfants, etc.), Opodo l’Intermédiaire ne garantit pas que ces demandes seront satisfaites, mais les transmettra au fournisseur de voyages. Il vous incombe de vérifier auprès du fournisseur de voyages ou de l'hôtel que ces demandes spéciales peuvent être satisfaites. Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Pour l’ensemble des prestations proposées par Opodo l’Intermédiaire appartenant à ces différentes catégories, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation dans le cadre des commandes passées sur notre Site. Les paiements peuvent être effectués à l'aide des principales cartes de débit et de crédit indiquées sur notre Site. Opodo accepte le règlement par virement bancaire. Par mesure de sécurité, Opodo se réserve le droit de demander la copie de la carte bancaire et de la carte d'identité du porteur de la carte afin de vérifier l'identité de l'acheteur. Aux fins de ce virement bancaire, les coordonnées bancaires sont les suivantes: IBAN : FR76 1778 9000 0110 5501 3500 090 BIC : DEUTFRPPXX Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur notre Site ne sont pas acceptés et Opodol’Intermédiaire décline toute responsabilité au cas où des paiements en espèces ou des chèques seraient envoyés par courrier postal. Le paiement complet de tous les produits est exigé au moment de la réservation.

1.2 Responsabilités pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Le terme « Réservation » désigne toute commande de produits ou de services que vous effectuez sur notre Site et que nous confirmons. Lorsque vous faites une réservation sur notre Site, le Contrat est conclu entre vous et le Fournisseur de Voyages. Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, Opodo l'Intermédiaire agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Opodo L’Intermédiaire agit comme mandataire de l’Acheteur, au nom et pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile. La responsabilité de Opodo de l’Intermédiaire au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime de l’article L.211-18 du Code du tourisme. La responsabilité de Opodo l'Intermédiaire ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, Opodo l'Intermédiaire ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur. Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, Opodol'Intermédiaire ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.). Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager. Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager. A réception de ce remboursement, Opodo l’Intermédiaire rétrocèdera le montant obtenu de la compagnie minoré de jusqu'à soixante euros (60 €) de frais de traitement par passager.

1.3 Billets d'avion pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du montant du dossier. Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l'enregistrement. Les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l’obligation d’émettre les titres de transport sur support électronique (billet électronique ou « e-ticket »). Malgré l’affichage disponible d’un parcours aérien, Opodo l’Intermédiaire peut être dans l’impossibilité d’honorer la réservation. En effet, en raison de contraintes techniques propres aux systèmes des compagnies aériennes et pour certaines situations (les bébés de moins de 2 ans, les accords interlignes, les groupes…), l’émission de billet sur support électronique peut s'avérer impossible. Cette situation indépendante de la volonté de Opodol’Intermédiaire ne peut engager sa propre responsabilité. Opodo L’Intermédiaire s’engage, sous les 48 heures ouvrées suivant la commande, à mettre tout en œuvre pour proposer une solution d’acheminement alternative. Celle-ci pourrait s'accompagner de frais de gestion par passager, d'une différence tarifaire et/ou de frais supplémentaires qui resteraient à la charge de l’Acheteur. Opodo peut également être amené à facturer un coût supplémentaire de 40 euros maximum correspondant aux frais d’envoi des billets d’avion (ex : envoi en Chronopost à l’étranger). Ce surcoût restera à la charge de l’Acheteur. Opodo L'Intermédiaire ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations. En cas d'absence de solution alternative, de refus de la différence tarifaire éventuelle, et en raison de l'impossibilité d’émission, Opodo serait contraint de procéder à l’annulation sans frais de la réservation et de procéder à son remboursement. Une réservation Multi-compagnies désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents selon les conditions tarifaires de chaque billet.

1.4 Conditions spécifiques de réservation pour les vols dits « low-cost »

1.4.A Définition de la compagnie ou du vol dit(e) « low-cost »

Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « low-cost » proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux compagnies régulières, affrétées et charters. Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites « low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.

1.4.B Mandat de l’Acheteur et Adhésion aux conditions de vente de vols dits « low-cost »

Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à Opodol’Intermédiaire d’agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « low-cost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les conditions de vente de Opodo s’applique pour la transaction et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’applique pour l’exécution du contrat de transport.

1.4.C Réservation de vols dits « low-cost »

Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La réservation se fait directement entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par Opodo l’Intermédiaire mais directement par la compagnie dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation. Une fois la réservation terminée et confirmée, l’Acheteur reçoit au moins les e-mails suivants : - Un émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne - Deux émanant de Opodo l’Intermédiaire : l’un récapitulant la demande de réservation (incluant notamment le numéro de dossier de Opodol’Intermédiaire, l’itinéraire etc.) et l’autre confirmant le reçu Carte bancaire. Attention : Certains produits « Vol Sec » peuvent être fournis par un Partenaire pour le compte de Opodol’Intermédiaire. Dans ce contexte, il apparaîtra sur le relevé bancaire de l’Acheteur un débit bancaire faisant état de ce co-branding. Attention : il se peut que l’e-mail envoyé par la compagnie aérienne soit rédigé en anglais.

1.4.D Facturation et Modalité de Paiement

Le paiement de la réservation sur une compagnie dite « low-cost » se fait exclusivement par carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés. La réservation sur une compagnie dite « low-cost » induit deux débits différents sur le relevé de carte de crédit correspondant : - pour l’un au prix du billet d’avion toutes taxes comprises (débit de la compagnie) - et pour l’autre aux frais de réservations et d’assurance éventuellement souscrite (débit de Opodo). Le montant total débité correspond à la somme indiquée lors de la réservation et figurant sur l’e-mail récapitulant la demande de réservation. En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages etc. Ces frais seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site de Opodo et ne seront pas remboursables. Attention : Il se peut que certaines compagnies aériennes facturent l’Acheteur en une devise autre que l’euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire de l’Acheteur sera différent que celui facturé (en raison de la devise exprimé). Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux de change. Ce différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que l’Acheteur soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre que l’euro. Ces frais resteront à la charge de l’Acheteur. Attention : Certains produits « Vol Sec » peuvent être fournis par un Partenaire pour le compte de Opodol’Intermédiaire. Dans ce contexte, il apparaîtra sur le relevé bancaire de l’Acheteur un débit bancaire faisant état de ce co-branding.

1.4.E Annulation – Modification – Demande particulière – Non Présentation

Les conditions d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, l’Acheteur doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de la compagnie. Opodo L’Intermédiaire ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la compagnie dite « low-cost ». En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci sera l’unique responsable. En cas d’annulation ou de non-présentation du fait de l’Acheteur, les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier. Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), l’Acheteur doit contacter directement la compagnie dite « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie. L'Acheteur est tenu d'informer par tout écrit Opodo l'Intermédiaire de toute modification effectuée directement auprès du transporteur. Opodo L’Intermédiaire ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

1.4.F Données personnelles

L’acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

1.5 Femmes enceintes – applicable à tous les vols

Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. LOpodo'Intermédiaire ne peut être tenu pour responsable de cette décision.

1.6 Bébés et enfants– applicable à tous les vols

Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Entre 4 et 12 ans (inclus), l’enfant non accompagné a la qualité de passager « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement, l’enfant bénéficiant de cette qualité est pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spécifique. A partir de ce moment précis, il est placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l’enfant jusqu’à l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il est surveillé par le personnel navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au contrôle d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne préalablement désignée. Pour les enfants de moins de 4 ans et de plus de 12 ans, ce service est possible moyennant un surcoût. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas en UM (unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés. En dehors de ce service, les compagnies aériennes n’assurent pas la garde juridique des enfants de plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas de difficulté. Les modalités d’acceptation ou de refus des mineurs de moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la discrétion de la compagnie aérienne. Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de bébés acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies aériennes oblige Opodo l’Intermédiaire à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, Opodol’Intermédiaire informera l’Acheteur de cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité d'Opodo ne pourrait être engagée.

1.7 Demandes Particulières - applicable à tous les vols

Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, l’Acheteur doit impérativement signaler à Opodo l’Intermédiaire tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). L’Acheteur est tenu de renseigner la rubrique « Remarques ou demandes particulières » lors de sa réservation en ligne ou pour les autres canaux de distribution lors de l’inscription (par téléphone ou en agence).

1.8 Bagages - applicable à tous les vols

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Pour une meilleure information préalable, Opodol’Intermédiaire invite l’Acheteur à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages. L’Acheteur doit lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion. OpodoL’Intermédiaire ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, Opodol’Intermédiaire ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit. Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie a sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ces indications peuvent varier selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du voyage. Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites « low-cost ». De manière générale, le transporteur autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés (ou charters) et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Lors de la réservation, l’Acheteur s’informe auprès de Opodol’Intermédiaire de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages. En cas de perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), l’Acheteur doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, l’Acheteur est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21 jours à compter du jour du sinistre. Au-delà de ce délai, la demande sera rejetée conformément aux dispositions de la convention internationale de Montréal. OpodoL’Intermédiaire ne peut être tenu responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine. Pour les vols internationaux, le temps à prévoir pour l'enregistrement est de 120 minutes avant le départ et de 90 minutes avant le départ pour les vols domestiques. Certaines compagnies aériennes vous demandent de reconfirmer votre réservation de vol de retour 72 heures au moins avant le vol. Toute non-confirmation de la réservation du vol directement auprès de la compagnie aérienne peut se traduire par une annulation. L’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon les compagnies aériennes. Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). OpodoL’Intermédiaire ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de Opodo l’Intermédiaire ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement. Les vols doivent être effectués dans l'ordre de votre itinéraire – par exemple, le fait de ne pas utiliser le vol de départ ou de ne pas faire la première étape du voyage peut invalider le reste du billet. Nous vous recommandons vivement (en particulier si vous voyagez en classe économique) de vous enregistrer à l'avance si vous souhaitez faire des demandes de sièges particulières. OpodoL’Intermédiaire n'a aucun contrôle sur l'attribution des sièges, même si ceux-ci sont pré-réservés auprès de la compagnie aérienne et n'a aucune certitude que des sièges spécifiques seront disponibles au moment du départ. OpodoL’Intermédiaire n'est pas responsable des frais de transfert entre aéroports ou terminaux que vous pouvez engager. Les vols à prix spéciaux ou à prix cassés peuvent ne pas emprunter l'itinéraire le plus direct. Certains itinéraires nécessitent un changement d'appareil. Un vol qualifié de direct est un vol où l'on n'a pas à changer d'appareil. Toutefois, des escales peuvent être faites pour refaire le plein de carburant ou pour permettre à des passagers de monter à bord ou de descendre. Les détails des escales vous seront communiqués au cours de la réservation et sont clairement indiqués sur le Site et sur votre itinéraire qui vous sera envoyé lorsque vous aurez effectué votre réservation. Les durées de vol sont communiquées sur la base d'une journée de 24 heures ; elles sont approximatives et sont établies sur les vols de départ. Elles peuvent varier en fonction des horaires de vol, des types d'aéronefs, des conditions météorologiques, etc. et sont des indications des heures réellement passées en vol (exclusion faite du temps passé au sol lors des escales ou lors d'un changement d'avion) et ne sont, par conséquent, communiquées qu'à titre indicatif, sous réserve de modification et de confirmation. Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou Opodo l’Intermédiaire est en droit de modifier tout ou partie de ces éléments. Les réglementations varient en fonction de chaque compagnie aérienne, mais certaines refusent de transporter des femmes enceintes de 28 semaines ou plus à la date du voyage de retour. En cas de doute, veuillez vérifier auprès de la compagnie aérienne concernée et consultez votre médecin. Les bébés doivent être âgés de 6 semaines ou plus pour voyager par avion et doivent être assis sur les genoux d'un adulte ou occuper un siège pour bébé. Veuillez contacter la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez pour plus de détails sur des sièges. En règle générale, les enfants âgés de 2 ans ou plus doivent occuper un siège.

1.9 Services Supplémentaires- applicable à tous les vols

Les compagnies aériennes facturent certains services supplémentaires tels que les bagages enregistrés, l'enregistrement à l'aéroport, le choix de sièges, les distractions en vol (le cas échéant), les repas, les boissons, les encas, etc. Les frais afférents à ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix de votre billet d'avion, sauf disposition contraire expressément stipulée et, de ce fait, ils doivent être payés directement à la compagnie aérienne. Opodo L’Intermédiaire n'est pas responsable des frais engagés et vous conseille de prendre contact avec la compagnie aérienne afin d'ajouter d'éventuels services supplémentaires et de vérifier les tarifs. Vous pouvez vérifier votre franchise bagages en consultant le site de la compagnie aérienne ou en cliquant ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si votre vol comprend plus d'un trajet, vous pouvez avoir différentes franchises bagages ; ceci peut se produire alors que vous voyagez avec la même compagnie si, par exemple, vous effectuez un vol international et que l'autre est un vol domestique. Ce qui veut dire que votre excédent de bagage sur le vol sera facturé au tarif le plus bas pratiqué sur le vol. Au titre de services bagages, Opodol'Intermédiaire offre également des services additionnels lesquels feront l'objet d'une facturation clairement mentionnée lors du processus de réservation.

1.10 Surréservation - applicable à tous les vols

En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers, la compagnie aérienne est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. OpodoL'Intermédiaire ne peut être tenu pour responsable en cas de surréservation. OpodoL'Intermédiaire ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement. Lorsqu’une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aériens, le jour même, certaines compagnies se réservent le droit d'annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel.

1.11 Non présentation au départ pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Pour les vols charters, la Compagnie aérienne se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation de l’Acheteur est adressée au plus tard une heure après l’horaire de décollage du vol aller et sous réserve d’acceptation de la compagnie aérienne. Pour les compagnies aériennes, en cas de non-présentation au départ (no-show), la Compagnie aérienne se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement(hors taxes liées à l’embarquement effectif du passager), en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance. Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. Ces conditions s'appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés. En cas de non-présentation au vol, Opodo applique des frais de traitement pour les taxes aéroport à hauteur de 20% de celles-ci.

1.12 Prestations sur place – applicable à tous les vols

Dans certaines circonstances (compagnies, destinations, tarifs etc.), l'achat de prestations terrestres est obligatoire. Opodo L'Intermédiaire ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.

1.13 Animaux pour les vols réguliers et les vols charters ou affrétés (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe, interdits. Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute réservation, l’Acheteur doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des animaux peut être payant, généralement, le paiement se fera au comptoir de la compagnie. Pour connaître le coût de cette prestation, l’Acheteur doit s’informer directement auprès de la compagnie aérienne. L’Acheteur doit mentionner dans la rubrique « Remarques ou demandes particulières » lors de la commande en ligne le poids, la race et les dimensions du bagage permettant le transport.

1.14 Repas spéciaux - applicable à tous les vols

Généralement, les vols charters n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, l’Acheteur doit s’informer auprès de Opodo l’Intermédiaire afin de connaître la politique de la compagnie aérienne. Il doit spécifier sa demande à la rubrique « Remarques ou demandes particulières » de sa commande.

1.15 Enregistrement - applicable à tous les vols

Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de l’aéroport trois heures avant le décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon les compagnies aériennes. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). Opodo L'Intermédiaire ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, l’Opodo Intermédiaire indique clairement l’heure de convocation. Le passager sera alors considéré comme "no-show " et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé. Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de Opodol’Intermédiaire ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

1.16 Identité du transporteur - applicable à tous les vols

Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l’Acheteur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Opodo L’Intermédiaire informera l’Acheteur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l’Acheteur en sera informé par le transporteur contractuel ou par Opodol’Intermédiaire, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance. En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne est consultable sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.

1.17 Horaires et types d'appareils - applicable à tous les vols

Les horaires, le type d'appareil, la compagnie aérienne et le trajet sont communiqués à titre indicatif sous réserve de confirmation. Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou Opodo l'Intermédiaire est en droit de modifier tout ou partie de ces éléments.

1.18 Correspondances- applicable à tous les vols

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.

1.19 Confirmation du vol retour - applicable à tous les vols

Pour les vols affrétés (ou charters), l’Acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès du correspondant local de Opodol'Intermédiaire, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport et sur la convocation à l’aéroport. Pour les vols réguliers, l’Acheteur doit impérativement confirmer son vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de son retour auprès de la compagnie aérienne. Dés son arrivée, l’Acheteur peut se rendre au comptoir de la compagnie aérienne pour obtenir les coordonnées de celle-ci.

1.20 Perte ou vol de billet- applicable à tous les vols

En cas de suppression du courrier électronique contenant le ticket électronique, l’Acheteur doit formuler une demande auprès de Opodo l’Intermédiaire afin que ce dernier lui renvoie sur son adresse électronique le titre de transport. En cas de perte ou de vol du billet d’avion papier lors du voyage, l’Acheteur doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne. L’Acheteur doit assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à la charge de l’Acheteur. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement etc.). Selon les usages professionnels propres aux compagnies aériennes, le délai de réponse est d’une année. Attention : la procédure dictée par la compagnie aérienne varie selon que le billet papier ait été envoyé par la compagnie ou récupéré à l’aéroport.

1.21 Modification de retour sur place pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Pour toute modification de retour sur place et pour un vol affrété, l’Acheteur doit impérativement contacter le correspondant local. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires restant à la charge de l’Acheteur. Pour un vol régulier, l’Acheteur devra contacter directement la compagnie aérienne laquelle pourra demander le paiement des frais, voire un réajustement tarifaire restant à la charge de l’Acheteur. Certains billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets. L'Acheteur est tenu d'informer par tout écrit Opodol'Intermédiaire de toute modification effectuée directement auprès du transporteur. OpodoL’Intermédiaire ne serait tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

1.22 Retour open pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", l’Acheteur est invité à réserver sa date de retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.

1.23 Aéroports pour les vols réguliers et les vols affrétés ou charters (Ce paragraphe ne s’applique pas aux réservations de vols dits « low-cost »)

Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

1.24 Vols directs - applicable à tous les vols

Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les compagnies aériennes, il s’agit d’un même vol car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d’appareil sans que Opodo en soit informé.

1.25 Pré et post acheminement - applicable à tous les vols

Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement, Opodo l’Intermédiaire conseille de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour parer à toute perte financière. Dans ces cas, la responsabilité de Opodo ne saurait être recherchée.

1.26 Combinaison de deux allers simples

Dans certains cas, afin de proposer des tarifs spéciaux pour les vols de retour, nous combinons deux tarifs allers simples de différentes compagnies aériennes ou de la même compagnie aérienne. Cela signifie que vous aurez deux réservations distinctes (une pour votre vol aller et une autre pour votre vol retour) et chaque réservation aura ses propres règles tarifaires. Si Vous avez besoin d'annuler l'un des vols, vous pourrez conserver l'autre sans avoir à supporter des frais supplémentaires. Toutefois, si vous manquez votre vol de départ, votre vol de retour ne sera pas annulé par la compagnie aérienne. Tout(e) annulation, changement d'horaire ou autre modification apportée à l'un des vols n'affectera pas l'autre vol et les règles tarifaires de l'autre vol continueront de s'appliquer. Si l'un des vols est donc annulé, la compagnie aérienne n'a pas l'obligation de rembourser l'autre partie de votre voyage ou vous proposer un changement d'itinéraire. Vous pouvez engager des frais pour tout changement apporté à l'autre vol si besoin.

1.27 Dispositions diverses - applicable à tous les vols

Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, Opodol’Intermédiaire recommande à l’Acheteur de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de son voyage.

1.28 Annulations et Modifications

1.28 A Conditions générales au traitement des modifications et des annulations

Les conditions d’annulation et de modification des vols sont celles applicables dans les présentes conditions de vente. Pour tout changement ou annulation, l’Acheteur doit impérativement contacter directement Opodol'Intermédiaire en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de confirmation émanant de Opodol'Intermédiaire. Si l'Acheteur prend attache directement avec la compagnie aérienne pour annuler ou modifier son dossier, l'Acheteur est tenu d'informer par écrit Opodol 'Intermédiaire des modifications/annulation faites auprès du transporteur. OpodoL’Intermédiaire ne saurait être tenu responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information. Pour toute demande de modification ou d'annulation de la commande, merci de prendre contact avec le service client d’Opodo à : Lien vers les formulaires Par courrier électronique, Opodo transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique. Il incombe également à l’Acheteur de confirmer par retour de mail les dispositions de cette annulation ou modification. En cas d'annulation ou de modification par l'Acheteur, et sous déduction des sommes dues à 'OpodoIntermédiaire (taxes, frais d'annulation/modification, frais de dossier et assurances),lOpodo'Intermédiaire remboursera à l'Acheteur dans un délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier. Aucun remboursement et aucune facture de frais d'annulation ne peuvent être obtenus si le bon d’échange ou le titre de transport n’est pas en possession de Opodo. Le montant des frais d'annulation et les frais de traitement par passager ne dépasseront pas le montant total TTC du dossier. L'annulation ou la modification de la commande pour quelle que raison que ce soit ne dispense pas l’Acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès d’Opodoe l'Intermédiaire. En raison de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent faire l'objet de remboursements tels que prévus ci-dessus. Il incombe à l’Acheteur de vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. En cas de non présentation au départ, Opodo se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour, dés lors que le client ne justifie pas de cas de force majeure l’empêchant à se présenter au départ. Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Certaines compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés. « Réservation Multi-compagnies » : désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents selon les conditions tarifaires de chaque billet.

1.28 B Barème des frais des modifications

La modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

Vol affrété ou charter  avant émission du titre de transport
A + 30 jours avant le départ	10 % du montant total* + jusqu'à soixante euros (60 €) de frais de traitement par passager
Entre 30 et 21 jours avant le départ	25 % du montant total* + jusqu'à soixante euros (60 €) de frais de traitement par passager
Entre 20 et 8 jours avant le départ	50 % du montant total* + jusqu'à soixante euros (60 €) de frais de traitement par passager
Entre 7 et 2 jours avant le départ	75 % du montant total* + jusqu'à soixante euros (60 €) de frais de traitement par passager
A - 2 jours avant le départ	100 % du montant total TTC**

 

Vol affrété ou charter après émission du titre de transport
jusqu'à 2 jours avant le départ	90 % du montant total* + jusqu'à soixante euros (60 €) de frais de traitement par passager
A - 2 jours avant le départ	100 % du montant total TTC**

 

Vol réguliers
Avant émission du billet	10 %* + jusqu'à soixante euros (60 €) de frais de traitement par passager
Après émission du billet	100 % du montant total TTC**
En cas de non restitution du billet	100 % du montant total TTC**

 

Vol Low-cost
Dès réservation	100%*** de frais

Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, les séjours sont régis par les conditions générales du Tour Opérateur. Selon le Tour Opérateur organisant le séjour, les conditions de modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)
** Billet non modifiable – non remboursable 
*** Dans certains cas, les frais de modifications peuvent être inférieurs à 100% du montant du dossier. Opodo L’Intermédiaire invite l’Acheteur à se rapprocher de la compagnie aérienne afin de connaître les conditions de modifications applicables au billet

 

1.28 C Barème des frais des annulations

L'annulation de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le barème ci-dessous :

Vol affrété ou charter avant émission du titre de transport
A + 30 jours avant le départ	10 % du montant total* & **
Entre 30 et 21 jours avant le départ	25 % du montant total* & **
Entre 20 et 8 jours avant le départ	50 % du montant total* & **
Entre 7 et 2 jours avant le départ	75 % du montant total* & **
A - 2 jours avant le départ	100 % du montant total TTC**

 

Vol affrété ou charter après émission du titre de transport
jusqu'à 2 jours avant le départ	90 % du montant total* & **
A - 2 jours avant le départ	100 % du montant total TTC**

 

Vol réguliers
Avant émission du billet	10 %* & **
Après émission du billet	100 % du montant total TTC**
En cas de non restitution du billet	100 % du montant total TTC**

 

Vol Low-cost
Dès réservation	100%*** de frais **

Attention  : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de modification définies ci-dessus. En effet, les séjours sont régis par les conditions générales du Tour Opérateur. Selon le Tour Opérateur organisant le séjour, les conditions d’annulation varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.

* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)

** Billet non modifiable – non remboursable - Demande de remboursement de certaines taxes (possible uniquement si le passager n’a effectivement pas embarqué) :

1/ Retourner le/les titre(s) de transports émis, y compris les titres papier et les billets de train, à Opodol’Intermédiaire avec la demande de remboursement écrite.

2/ Délai de traitement par la compagnie aérienne : environ 3 mois

3/ Remboursement par l’Opodo Intermédiaire du montant reçu de la compagnie minoré de 20% du montant des taxes liées à l’embarquement effectif du passager en tant que frais de traitement par billet pour une annulation avant départ et au jour du départ (une non présentation au vol).

*** Dans certains cas, les frais d’annulation peuvent être inférieurs à 100% du montant du dossier. Opodo L’Intermédiaire invite l’Acheteur à se rapprocher de la compagnie aérienne afin de connaître les conditions d’annulation applicables au billet

Attention  : En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables. La majorité des compagnies ne remboursent pas l'intégralité des taxes aéroportuaires.

 

1.29 Services et Frais afférents

Services	Frais
Reprise de facturation (ex : demande de facture au nom de la société)	10 euros	Par facture
Attestations diverses	10 euros	Par attestation

13. ANNEXE 2

ANNEXE 2 - « VOLS + » et «hôtels »

2.1 Définitions - Informations Générales

Les paiements peuvent être effectués à l'aide des principales cartes de débit et de crédit indiquées sur notre Site.Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur notre Site ne sont pas acceptés et Opodo l’Intermédiaire décline toute responsabilité au cas où des paiements en espèces ou des chèques seraient envoyés par courrier postal. Le paiement complet de tous les produits est exigé au moment de la réservation. Opodo accepte également le règlement par virement bancaire. Par mesure de sécurité, Opodo se réserve le droit de demander la copie de la carte bancaire et de la carte d'identité du porteur de la carte afin de vérifier l'identité de l'acheteur. Aux fins de ce virement bancaire, les coordonnées bancaires sont les suivantes: IBAN : FR76 1778 9000 0110 5501 3500 090 BIC : DEUTFRPPXX

2.2 Responsabilité

Dans la vente de « Vols + », et en l’absence de combinaison préalable effectuée par Opodo l’Intermédiaire au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme, Opodo agit comme un simple intermédiaire intermédiaire ou mandataire de l’Acheteur, et non comme Organisateur de voyages soumis aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, pour plus d’infromation veuillez consulter à l’Annexe 4). Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien,Opodo l'Intermédiaire ne pourra être tenu pour responsable pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers, ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.). Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.

2.3 Durée de l’Hébergement

Le nombre de nuits à l’hôtel est défini sur le bon d’échange. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées. La nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres laquelle varie selon les hôtels. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de transit/correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le lendemain, notamment pour les vols charters qui sont le plus souvent sujets à des modifications de plan de vol ou à des retards.

2.4 Bon d'échange

Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange intégré au mail de confirmation (" Voucher "). L'Acheteur devra impérativement remettre celui-ci au réceptif et/ou à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation. Certains hôtels ne sont pas payés directement à Opodol’Intermédiaire par l’Acheteur mais doivent être réglés une fois sur place directement à l’hôtel. Opodo. L’Intermédiaire ne prélèvera à l’Acheteur que les frais éventuels qui apparaîtront sur le total du prix avant validation de la commande pour paiement. L’intégralité de ces informations concernant un éventuel paiement sur place vous sera communiquée dans le mail récapitulatif comprenant l’accusé de réception.

2.5 Prise en possession et libération des chambres

Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le lendemain. Il n’est pas possible de déroger à cette règle, dés lors toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément auprès de l’hôtelier. En cas d’arrivée tardive à l’hôtel, notamment pour un « Vol+ Hôtel », l’Acheteur doit informer l’Agence de voyages ou l’hôtelier de ce retard afin de garantir la réservation, au risque d’être considérée comme annulée.

2.6 Types de chambre

Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double. Dans les usages internationaux de l’hôtellerie, il n’existe pas de véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint au confort souvent sommaire. Toutes demandes spécifiques (ex : lits bébé, repas spécifiques, bagages spéciaux / équipements sportifs, etc.) sont soumises à disponibilité à l'arrivée et peuvent entraîner des frais supplémentaires à régler sur place.

2.7 Classification de l’établissement

L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises ou celles du pays d’inscription.

2.8 Repas

All Inclusive : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l’objet d’une facturation par l’hôtelier. Pension complète : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons. Demi-pension : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons. Petit-déjeuner : cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners, sans les boissons. Dans certains pays, les prestataires n’ont pas d’eau potable, l’achat de bouteille d’eau potable restera à la charge du client. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place par le client auprès de l’hôtelier.

2.9 Activités

Bien que l’Intermédiaire s’efforce de mettre à jour les informations contenues dans ses descriptifs relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur place, Opodo ne saurait être tenu pour responsable en cas de suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint.

2.10 Modification des hôtels, délogement hôtels

Le fournisseur ou l’Intermédiaire peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes (raisons techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait de l’Acheteur etc.), de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur. A défaut, il incombe au fournisseur de reloger l'Acheteur dans un établissement proposant des niveaux de confort et de qualité équivalents.

2.11 Transport ferroviaire

Lorsque le séjour comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres de transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur les billets de train. Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord de l'Intermédiaire. Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié d'une réduction devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur devra être en possession des documents de voyages attestant qu'il effectue un séjour (facture globale, titre d'hébergement …). Le séjour en train est proposé dans tous les TGV de niveau normal, de façon plus limitée dans les autres TGV de niveau pointe. Dans certains trains, le paiement d'une réservation place assise ou couchée est obligatoire ainsi que les éventuels suppléments "" Train désigné "". L'Intermédiaire ne pourra être tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de gare provoqués par des évènements extérieurs tels que : grèves (sauf grève du personnel du transporteur), incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la responsabilité du transporteur est limitée aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire. Certains transporteurs appliquent leur propre politique en matière de bagages. L’Acheteur doit impérativement se renseigner sur les biens qu’il peut emporter dans son bagage accompagné et les restrictions en vigueur. Les modalités variant d’un transporteur à l’autre, il est préférable de faire une vérification casuelle.

2.12 Carnets de voyage

Il sera remis à l'Acheteur ou envoyé par courrier électronique, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange (" Voucher ") pour la prestation terrestre ou récapitulatif des paiements restant à effectuer sur place . Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation. Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter l'agence ou l'Intermédiaire avant son départ.

2.13 Photos et illustrations

Opodo s'efforce de vous proposer des photos illustratives ou descriptives des prestations référencées sur le Site. Les photos illustratives ont pour unique objet d'évoquer la destination choisie et n'ont qu'une valeur indicative. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d'une prestation.

2.14 Extras

Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hôtel, avant le départ. Il appartient à l’Acheteur, uniquement, de vérifier le bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout éventuel différend sur place. En aucun cas, Opodo ne pourra intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.

2.15 Valeurs et Bagages

Opodo ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de transport.

2.16 Dispositions diverses

Dans certains pays et selon les lois locales en vigueur, les deux membres d’un couple ne peuvent séjourner dans la même chambre que s’ils sont mariés et si l’un d’entre eux a la nationalité du pays de séjour. Ces dispositions sont notamment appliquées au Maroc et en Turquie. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers. Bien que Opodo ne cautionne pas ces pratiques, il incombe à l’Intermédiaire d’informer l’Acheteur de ces pratiques dans les présentes.

2.17 Cession de contrat

2.17 A Frais de traitement

En cas de faisabilité de cession de contrat de formule « Vol+ », le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Pour toute cession de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais de cession. La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Acheteur : Dates de cession (en jours ouvrables) et Frais de cession: A + de 7 jours du départ 70 € par personne Attention : Sur certaines compagnies le contrat produit effet dès la réservation du Vol. Dans ce cas, le contrat ne sera pas cessible. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

2.17 B Modalités

L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l’Intermédiaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Le contrat produit effet, à compter de la réservation et dés l’émission des billets électroniques et des bons d’échange pour les autres prestations.

2.18 Modifications

2.18 A Modification à l’initiative de l’acheteur

2.18 A.1 Frais de traitement

Pour toute modification de commande effectuée après émission, des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 50 euros par passager sont perçus en supplément des frais de modification facturés par la compagnie aérienne.

2.18 A.2 Modification avant le départ

Sont considérées comme des annulations les demandes écrites de l’Acheteur avant le départ aboutissant à une modification de la destination et/ou de la ville de départ et/ou de l’hôtel et/ou de la date de départ.

2.18 A.3 Toute autre modification avant départ

Toute autre modification de la commande Vol+ ayant trait à la partie Vol à la demande de l’Acheteur :avant le départ entraînera l’application de frais suivant le barème décrit à l’Annexe 1 concernant les conditions spécifiques Vols. Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe et/ou modification de civilité entrainera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire. Attention : Dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller/retour. Pour toute demande de modification de la partie hôtel de la commande Vol+, merci de contacter notre Service Client. Des frais de traitement d’un montant de 10 euros pourront vous être facturés dans le cadre de ces modifications. Par courrier électronique, l’Intermédiaire transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande de modification, selon les conditions du titre de transport, rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du bénéficiaire de la prestation, frais retenus etc.). En l’absence d’un tel document, la demande n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique. Il incombe également à l’Acheteur de confirmer par retour de mail les dispositions de cette modification. Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions de modification définies ci-dessus. En effet, les prestations sont régies par les conditions des Fournisseurs de Voyages ; selon le Fournisseur de Voyage, les conditions de modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation.

2.18 B Modification du fait de l’Agence de voyages

2.18 B.1 Modification d'un élément essentiel du contrat

La modification d’un élément essentiel du contrat de voyage par l’Agence de voyages avant le départ. En cas de modification d’un élément essentiel de la commande « Vol+ » par l’Agence de voyages avant le départ, l’Agence de voyages informe l’Acheteur de la modification du contrat par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et l’Acheteur peut : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par l’Agence de voyages; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties (il peut s’agir d’un email récapitulant les modifications, à renvoyer par le client avec la mention BON POUR ACCORD) ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'Acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Dans le cas où les prestations de remplacement proposées seraient de qualités égales ou supérieures, aucune compensation financière ultérieure ne pourrait être réclamée.

2.18 B.2 Photos - Informations et Illustrations

Certaines informations contenues sur le Site peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. L’Agence de voyages s'engage à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d'être apportées aux informations contenues dans le présent site.

2.19 Annulation

2.19 A Conditions générales au traitement des annulations

Pour toute demande d’annulation, l’Acheteur devra prendre contact avec le Service Client de l’Intermédiaire et se référer en tant que de besoin à l’Annexe 1 concernant les conditions spéciales pour les vols. Par courrier électronique, l’Intermédiaire transmettra à l’Acheteur la confirmation de la demande d’ annulation, selon les conditions du titre de transport, rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, nom du bénéficiaire de la prestation, frais retenus etc.). En l’absence d’un tel document, la demande n’aura pas été prise en compte. L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique. Il incombe également à l’Acheteur de confirmer par retour de mail les dispositions de cette annulation ou modification. Les pièces justificatives (e billet, voucher...) doivent être jointes à toute demande de remboursement ou d'une facture de frais d'annulation. Dans le cas contraire le dossier ne pourra pas être traité. Le montant des frais d'annulation et les frais de traitement par passager ne dépasseront pas le montant total TTC du dossier. L'annulation de la commande pour quelle que raison que ce soit ne dispense pas l’Acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de l'Intermédiaire. En raison de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent faire l'objet de remboursements tels que prévus ci-dessus. Il incombe à l’Acheteur de vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. En cas de non présentation au départ, l’Agence de Voyages se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour, dés lors que le client ne justifie pas de cas de force majeure l’empêchant à se présenter au départ. Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. Certaines compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés. « Réservation Multi-compagnies » : désigne une combinaison de trajets simples opérés par des compagnies aériennes différentes. En cas de modification d’un trajet par l’un des transporteurs (ex : annulation, changement d’horaires), si l’Acheteur souhaite ou doit modifier l’autre trajet, il est possible que l'autre compagnie aérienne applique des frais de modifications différents selon les conditions tarifaires de chaque billet.

2.19 B Barème des frais des annulations

Pour toute annulation de Vol, merci de bien vouloir vous reporter aux conditions définies à l’annexe 1 concernant les conditions spécifiques Vols.Toute annulation de réservation de Vol pourra entraîner des frais facturés selon le barème : contenu à l’Annexe 1 sur les conditions spécifiques Vol. Pour toute annulation d’Hôtel, merci de bien vouloir prendre contact avec notre Service Client. Les conditions s’appliquant aux Hôtels sont celles régies par l’Annexe 4 des conditions générales. Des frais d’annulation de 10 euros pourront vous être facturés dans le cadre de ce type d’annulations. Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation définies ci-dessus. En effet, les prestations sont régies par les conditions des Fournisseurs de Voyages ; selon le Fournisseur de Voyage, les conditions d’annulation varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites sur le bon de confirmation. Attention : En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et des frais de traitement par personne seront facturés. La majorité des compagnies ne remboursent pas l'intégralité des taxes aéroportuaires.

2.20 Services et frais afférents

Services	Frais
Reprise de facturation (ex : demande de facture au nom de la société)	10 euros	Par facture
Attestations diverses	10 euros	Par attestation

14. ANNEXE 3 – TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX COMPAGNIES FERROVIAIRES

Veuillez noter que le contrat de transport sera établi entre vous et la compagnie ferroviaire et il sera soumis aux conditions générales de la compagnie ferroviaire.

Opodo n'agit qu'en tant qu'intermédiaire dans l'achat de votre billet de train. Assurez-vous d'avoir la documentation nécessaire pour votre voyage, vous pouvez vérifier sur le site Web de la compagnie ferroviaire les informations requises dans chaque cas.

N'oubliez pas d'imprimer vos billets avant de vous rendre à la gare et assurez-vous toujours de disposer d'un peu de temps supplémentaire avant le départ du train.

Pour plus d'informations, n'oubliez pas de consulter le site Web de la compagnie ferroviaire et ses conditions générales.

15. ANNEXE 4 – TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX « VOL + HOTEL », « VOYAGE + HOTEL » ET « VOYAGES A FORFAIT » Si vous contractez un « vol+hôtel », « train+hotel », « voyage+hotel » ou tout type de « voyage à forfait », tel que défini par la législation en vigueur, veuillez consulter les conditions générales d’Opodo, agissant en sa qualité d’opérateur ici.

165. ANNEXE 54 – PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Notre plate-forme contient des liens ou des redirections vers les sites Web de Fournisseur de Voyages qui proposent des produits ou des services connexes : réservations de chambres d'hôtel, location d'appartements touristiques, location de voiture, forfaits touristiques, trains, croisières, billets d'autobus, forfait de ski, billets aux spectacles, etc. Ces liens ou ces redirections peuvent concerner un site web totalement indépendant ou un microsite géré de manière technologique par Nous mais commercialement exploité par le Fournisseur de Voyages. Si vous achetez des produits ou des services offerts par des tiers conformément à ce qui précède, vous serez sous contrat directement avec le fournisseur de voyage sans que Nous intervenions dans cet achat, même pas comme agent ou intermédiaire. Par conséquent, vous serez assujetti aux termes et conditions du Fournisseur de Voyages. Dans ces cas, Nous n'agissons que comme fournisseur de services conformément aux dispositions légales en vigueur.

Notre fournisseur pour la vente de séjours touristiques est Karavel. Conditions générales.
Notre fournisseur pour la location de voitures est Rentalcars. Conditions Générales
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Notre fournisseur pour les campings est La Compagnies des Vacances. Conditions Générales
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